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La rouennaise de télé-services
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Code de suivi
MKRSXWMR
Étapes
1
3
Critères
(étape courante)
2
3
Demande
3
3
Validation
Certificat d'hérédité
Le défunt et/ou au moins l'un des héritiers est domicilié à Rouen :
*
Oui
Non
champ obligatoire
Valeur invalide
Valeur invalide
Il existe un testament, une succession, un contrat de mariage, un PACS, une donation ou une hypothèque :
*
Oui
Non
champ obligatoire
Valeur invalide
Valeur invalide
Au moins l'un des héritiers est mineur, sous curatelle ou décédé :
*
Oui
Non
champ obligatoire
Valeur invalide
Valeur invalide
Le défunt était de nationalité française :
*
Oui
Non
champ obligatoire
Valeur invalide
Valeur invalide
Le montant des sommes à percevoir excède 5 336€ :
*
Oui
Non
champ obligatoire
Valeur invalide
Valeur invalide
Le défunt était propriétaire ou locataire :
*
Propriétaire
Locataire
champ obligatoire
Valeur invalide
Valeur invalide
Le défunt a été marié une seule fois ou n'a jamais été marié
*
Oui
Non
champ obligatoire
Valeur invalide
Valeur invalide
Laissez ce champ vide pour prouver votre humanité
champ obligatoire
Valeur invalide
Valeur invalide
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